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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  1. OFFRE. Toute fixation de prix, écrite ou verbale, est toujours sans engagement.
  2. COMMANDE. Les commandes transmises par telephone ou par l’intermédiaire de nos représentants, n’engagent notre firme qu’après confirmation écrite.
  3. CONFIRMATION D’ORDRE. Toute confirmation qui aura été passée par la société venderesse à son acheteur et qui endéans les cinq jours ouvrables, n’aura pas été retoiurnée dûment epprouvéepar l’acheteur, pourra être considéréé par la venderesse comme nulle et non avenue.
  4. DELAIS. Les délais de livraison donnés par la société venderesse ne sont qu’approximatifs. Aucun ne pourra être exigé pour le cas où les delais ne seraient pas respectés. Les livraisons et expeditions ne font au plus tôt et si possible dans le délais fixes par nous sans engagement. En cas de retard anormal dans les livraisons, aucune annulations d’ordre de peut être cinsidérée comme valuable, que si elle est precede d’une mise en demeure par letter recommandée, le vendeur se réservant toutefois le droit de pouvoir encore livrer dans un délai de 25 jours ouvrables après cette mise en demeure. Tous les cas de force majeure, tels qu’arrêt ou interruption imprévus pour causes de guerre, troubles, grèves, troubles, grève générale ou partielle, lock-out general ou partiel, épidémies, les accidents de nature à empêcher ou à réduire la production, ou tout autre cause imprévisible, tel que insuffisant des matières premières et auxiliaries indispensables, libèrent le vendeur de toute responsabilité quant à la non-exécutation des orders, sans aucun drout pour dommages interest pour l’acheteur. Sauf stipulation contraire au contrat, tout ordre presuppose un délai maximum de six mois pour l’exécution, la livraison, la livraison se faisant au fur et à mesure de la rentrée des pieces de la fabrication. Passé ce delai, le vendeur à le droit facultative de considerer l’ordre comme annulé ou d’en demander l’exécution partielle après le délai prédit de six mois, ne pourra être considérée comme une renonciation au droit d’annulation.
  5. EXPEDITIONS. La marchandise, meme lorsqu’elles sont expédiées franco ou contre remboursement, voyagent toujours aux risqué et perils du destinataire.
  6. DROIT DE RETOUR. L’acheteur a le droit de retourner des articles dans quatorze jours. 
  7. RECLAMATIONS. Le vendeur se reserve le droit d’exiger l’agréation de la marchandise dans ses magasins. Si le vendeur n’a pas fait usage de cette consideration qu’à condition d’être formulées, par letter recommandée endéans la quinzane de la reception des marchandises. Aucune reclamation ne sera admise marquage ou manipulation de la marchandise. Aucune reclamation concernant des defaults éventuels pouvant être constatés par l’acheteur par test de la laboratoire ou autre, tels que solidité lumière et lavage des colorants utilizes, traction, abrasion, rétrécissement au repassage et ou lavage, ne pourra être accepté après manipulation de la marchandise. Ceci implique également des defaults visible de tissage, de fils et d’achèvement. Nos réprésentants n’ayant pas qualité de nous engager, chaque operation nécessite notre confirmation écrite. Aucune marchandis faisant l’objet d’une reclamation ne pourra être retournée sans l’assentissement du vendeur. Après accord, le retour devra se faire immédiatement et franco de port. Quelle que soit l’importance d’un ordre remis, le vendeur ne pourra être tenu à livrer intégralement les longueurs commandées et ne sera non plus tenu à un dédommagement de ce chef au profit de l’acheteur. Le vendeur se reserve le droit d’accepter ou de refuser le remplacement de la marchandise défectueuse retourné par l’acheteur. En aucuncas, l’acheteur ne pourra exiger des dédommagement.
  8. PAIEMENT. Les paiements se font “net sans escompte” à 30jours fin de mois a compter de dat de facture, sauf mentionné. Pour des délais plus longs, l’acceptation d’une traite est exigée. L’acheteur s’engage à retourner endéans les cinq jours l’effet qui lui est présenté, dûment signé pour acceptation. Le fait de tirer et/ou d’accepter des traits ou des autresdocuments négociables, n’opère aucune novation de créance et ne dérogé pas aux conditions de vente présentés. Les paiements effectués a nos réprésentants ne sont pas valuables.
  9. Tous les frais relatives à la vente, actuel et future, tells qu’impôtes de toute nature TVA,… incumbent à l’acheteur.
  10. Toutes valeurs négociables ne sont acceptées que sous reserve de bonne fin. Les remises ainsi que tou paiement en monnaie étrangère ne seront acceptés que pour leur valeur realizable en Belgique au cours du jour de la date de confirmation d’ordre.
  11. S’il apparait aux vendeurs que le credit des acheteurs se détériore notamment s’il y a des measures d’execution judiciaire prises contre les acheteurs et/ou en cas d’évènement qui mette en question la bonne execution des engagements pris ou les rendent impossible, les vendeurs se réservent le droit d’exiger les guaranties nécessaires. En cas de refus des acheteurs, les vendeurs se réservent le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande même si la marchandise a déjà été totalement ou partiellement expédiées.
  12. NON-PAIEMENT. Toute somme non payée a l’écheance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l’émission de la facture, pour les avances en compte-courant sus des effets publics, majoré de 2%. En plus, le vendeur n’est pas tenu de continuer les livraisons, nonobstant les engagements existants avant que les sommes échues ne soient réglées. Si la facture n’est pas payé à l’échéance sans raison valuable, l’acheteur sera redevable au vendeur d’une indemnité egale 15% du montant de la facture (avec in minimum de € 60) à partir du jour suivant la date d’écheance de la facture. Cette majoration est due sans mise en demeure preamble et surplus du principal interest moratoires tous frais d’enccaissement et de sommation. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exqible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures même non échues. En cas d’inexécutation par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure et ce sans préjudice de nos droits à tous dommage et intérets. La volonté du vendeur sera suffisament manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée. 
  13. TRANSMISSIONS DE PROPRIETE. La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Les risques sont à charge de l’acheteur. Aussi longtemps que le paiement n’a pas eu lieu, l’acheteur n’est pas autorisé à mettre la marchandise en gages ou à les utiliser comme caution totale ou partielle. Au cas ou de non-paiement à l’écheance, l’acheteur est tenu à la première mise en demeure en demeuré faite par le vendeur de lui retourner la marchandise se trouvant encore en sa possession et appartenant au vendeur. Les accomptes pourront être conservé pour couvrir les pertes éventuelles à le revente.
  14. Aucune des stipulations de présent contrat peut être considéré comme une clausule de style et aucune tolérance ou exécution contraire aux clauses de la présente convention, ne peut être inoqué comme une dérogation définitive aux conditions du contrat.
  15. En cas de contestation, les tribunaux de Gand ou les tribunaux du dommicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.
  16. http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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